Journal officiel · Décret
Décret n°58-648 du 30 juillet 1958 MODIFIANT LE DECRET 56320 DU 27-03-1956 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DU CADASTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1958
Publié le31 juillet 1958
PublicationJORF du 31 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000314216
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-320 du 27 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-460 · abroge