Journal officiel · Décret

Décret n°56-320 du 27 mars 1956 RLEATIF AU REGIME PARTICULIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DU CADASTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1956
Publié le30 mars 1956
PublicationJORF du 30 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503901
RéférenceDécret n°56-320 du 27 mars 1956 RLEATIF AU REGIME PARTICULIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DU CADASTRE, JO du 30 mars 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Décret n°58-648 du 30 juillet 1958 · modifie
Décret n°63-320 du 26 mars 1963 · modifie
Décret n°68-992 du 15 novembre 1968 · modifie
DECRET94-460 · abroge
Décret n°94-460 du 3 juin 1994 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).