Journal officiel · Décret

Décret n°68-992 du 15 novembre 1968 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DU CADASTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1968
Publié le17 novembre 1968
PublicationJORF du 17 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000338473
RéférenceDécret n°68-992 du 15 novembre 1968 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DU CADASTRE, JO du 17 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-320 du 27 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-460 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).