Journal officiel · Décret

Décret n°63-320 du 26 mars 1963 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DU CADASTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1963
Publié le30 mars 1963
PublicationJORF du 30 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000504074
RéférenceDécret n°63-320 du 26 mars 1963 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DU CADASTRE, JO du 30 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-320 du 27 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-460 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).