Journal officiel · Décret
Décret n° 58-7 du 2 janvier 1958 allouant des primes de service et de rendement aux fonctionnaires des corps techniques de l'institut géographique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 janvier 1958
Publié le9 janvier 1958
PublicationJORF du 9 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000314221
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Textes cités liens · DILA1
décret n° 53-1165 du 23 novembre 1953 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°63-237 du 6 mars 1963 · modifie
Décret n°68-1256 du 31 décembre 1968 · modifie