Journal officiel · Décret
Décret n°63-237 du 6 mars 1963 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 1963
Publié le8 mars 1963
PublicationJORF du 8 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887058
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