Journal officiel · Décret
Décret n°78-159 du 2 février 1978 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 février 1978
Publié le14 février 1978
PublicationJORF du 14 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883908
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Textes cités liens · DILA3
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