Journal officiel · Décret
Décret n°58-29 du 14 janvier 1958 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1958
Publié le18 janvier 1958
PublicationJORF du 18 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000491609
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-611 du 21 mai 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-159 du 2 février 1978 · modifie