Journal officiel · Décret

Décret n°60-583 du 20 juin 1960 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE METROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1960
Publié le23 juin 1960
PublicationJORF du 23 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000314230
RéférenceDécret n°60-583 du 20 juin 1960 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE METROLOGIE, JO du 23 juin 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-269 du 15 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).