Journal officiel · Décret

Décret n°76-269 du 15 mars 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE METROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1976
Publié le27 mars 1976
PublicationJORF du 27 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502702
RéférenceDécret n°76-269 du 15 mars 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE METROLOGIE, JO du 27 mars 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-583 du 20 juin 1960 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°79-874 du 4 octobre 1979 · modifie
DECRET91-1036 · abroge
Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 28 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).