Journal officiel · Décret

Décret n°79-874 du 4 octobre 1979 MODIFIANT LE DECRET 76269 DU 15-03-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE METROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1979
Publié le9 octobre 1979
PublicationJORF du 9 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519342
RéférenceDécret n°79-874 du 4 octobre 1979 MODIFIANT LE DECRET 76269 DU 15-03-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE METROLOGIE, JO du 9 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-269 du 15 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-1036 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).