Journal officiel · Décret

Décret n°61-1267 du 24 novembre 1961 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DANS LES HABITATIONS HLM DU DEPARTEMENT DE LA SEINE ET FAISANT L'OBJET DE LOCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1961
Publié le26 novembre 1961
PublicationJORF du 26 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314254
RéférenceDécret n°61-1267 du 24 novembre 1961 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DANS LES HABITATIONS HLM DU DEPARTEMENT DE LA SEINE ET FAISANT L'OBJET DE LOCATION, JO du 26 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-830 du 11 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).