Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1984 REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE D'INFORMATIONS STATISTIQUES AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1984
Publié le13 janvier 1984
PublicationJORF du 13 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314429
RéférenceArrêté du 9 janvier 1984 REPARTITION DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE D'INFORMATIONS STATISTIQUES AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 13 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-21 du 9 janvier 1984 · application
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