Journal officiel · Décret

Décret n°84-21 du 9 janvier 1984 PORTANT AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'INFORMATIONS STATISTIQUES AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT,AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1984
Publié le13 janvier 1984
PublicationJORF du 13 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882027
RéférenceDécret n°84-21 du 9 janvier 1984 PORTANT AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'INFORMATIONS STATISTIQUES AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT,AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS, JO du 13 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-218 du 19 mars 1971 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 9 janvier 1984 · application
Décret n°2006-421 du 7 avril 2006 - art. 7 (V)
Décret2006-421 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).