Journal officiel · Décret

Décret n°71-218 du 19 mars 1971 PORTANT AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'INFORMATIONS STATISTIQUES AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT, AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1971
Publié le26 mars 1971
PublicationJORF du 26 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000874530
RéférenceDécret n°71-218 du 19 mars 1971 PORTANT AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'INFORMATIONS STATISTIQUES AUX ORGANISMES PUBLICS DISTINCTS DE L'ETAT, AUX ORGANISMES PRIVES ET AUX PARTICULIERS, JO du 26 mars 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-21 du 9 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).