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Loi n°49-846 du 29 juin 1949 MAINTIEN DANS LES LIEUX : PROROGATION DE LA LOI NO 481977 DU 31 décembre 1948 (GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION, GUYANE FRANCAISE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 juin 1949
Publié le30 juin 1949
PublicationJORF du 30 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000314444
RéférenceLoi n°49-846 du 29 juin 1949 MAINTIEN DANS LES LIEUX : PROROGATION DE LA LOI NO 481977 DU 31 décembre 1948 (GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION, GUYANE FRANCAISE), JO du 30 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1977 du 31 décembre 1948 · modifie
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