Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 22 novembre 1988 88482 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE TELEVIDEOCOMMUNICATION DE NIMES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 novembre 1988
Publié le9 décembre 1988
PublicationJORF du 9 décembre 1988
NORCCLX8801482S
IdentifiantJORFTEXT000000314459
RéférenceDécision Européenne du 22 novembre 1988 88482 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE TELEVIDEOCOMMUNICATION DE NIMES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES, JO du 9 décembre 1988, NOR CCLX8801482SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 14 mars 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).