Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 14 mars 1988 88-90 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORCCLX8801090S
IdentifiantJORFTEXT000000883048
RéférenceDécision Européenne du 14 mars 1988 88-90 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES, JO du 30 mars 1988, NOR CCLX8801090SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 4 textes
Décision Européenne du 9 mai 1988 · modifie
Décision Européenne du 18 mai 1988 · modifie
Décision Européenne du 27 octobre 1988 · modifie
Décision Européenne du 22 novembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).