Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 9 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE GRAND AVIGNON DIFFUSION D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'AVIGNON,DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON ET DU PONTET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 mai 1988
Publié le27 mai 1988
PublicationJORF du 27 mai 1988
NORCCLX8801180S
IdentifiantJORFTEXT000000515046
RéférenceDécision Européenne du 9 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE GRAND AVIGNON DIFFUSION D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'AVIGNON,DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON ET DU PONTET, JO du 27 mai 1988, NOR CCLX8801180SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 14 mars 1988 · modifie
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