Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 27 octobre 1988 88463 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE TELEVIDEOCOMMUNICATION DE NIMES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 octobre 1988
Publié le27 novembre 1988
PublicationJORF du 27 novembre 1988
NORCCLX8801463S
IdentifiantJORFTEXT000000698587
RéférenceDécision Européenne du 27 octobre 1988 88463 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE TELEVIDEOCOMMUNICATION DE NIMES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES, JO du 27 novembre 1988, NOR CCLX8801463SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 14 mars 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).