Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 18 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE TELEVIDEOCOMMUNICATION DE NIMES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 mai 1988
Publié le1er juin 1988
PublicationJORF du 1 juin 1988
NORCCLX8801215S
IdentifiantJORFTEXT000000883260
RéférenceDécision Européenne du 18 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE TELEVIDEOCOMMUNICATION DE NIMES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES, JO du 1er juin 1988, NOR CCLX8801215SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 14 mars 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).