Journal officiel · Décret
Décret n°62-804 du 12 juillet 1962 RELATIF A LA FORMATION DES INGENIEURS MECANICIENS DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1962
Publié le18 juillet 1962
PublicationJORF du 18 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000314498
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 décembre 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-301 du 2 avril 1964 · modifie
Décret n°67-1064 du 22 novembre 1967 · modifie