Journal officiel · Décret
Décret du 10 décembre 1949 RELATIF A L'INSTITUTION DE L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 1949
Publié le13 décembre 1949
PublicationJORF du 13 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868544
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 juillet 1934 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°52-954 du 8 août 1952 · modifie
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