Journal officiel · Décret
Décret n°58-841 du 12 septembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 10-12-1949 PORTANT INSTITUTION DE L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS. (CONDITIONS D'ADMISSION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 1958
Publié le16 septembre 1958
PublicationJORF du 16 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693003
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 décembre 1949 · modifie