Journal officiel · Décret

Décret n°52-954 du 8 août 1952 PORTANT INSTITUTION DE L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 août 1952

Publié le15 août 1952

PublicationJORF du 15 août 1952

IdentifiantJORFTEXT000000867827

RéférenceDécret n°52-954 du 8 août 1952 PORTANT INSTITUTION DE L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS, JO du 15 août 1952Légifrance →

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