Journal officiel · Décret
Décret du 26 juillet 1934 PORTANT CREATION DE L'ECOLE NAVALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1934
Publié le29 août 1934
PublicationJORF du 29 août 1934
IdentifiantJORFTEXT000000848068
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Cité par 4 textes
Décret du 10 décembre 1949 · modifie
Décret n°51-1450 du 18 décembre 1951 · modifie
Décret n°52-1154 du 15 octobre 1952 · modifie
Décret n°54-1030 du 19 octobre 1954 · modifie