Journal officiel · Décret

Décret n°52-1154 du 15 octobre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 26-07-1934 PORTANT CREATION DE L'ECOLE NAVALE. (LIMITE D'AGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1952
Publié le17 octobre 1952
PublicationJORF du 17 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686950
RéférenceDécret n°52-1154 du 15 octobre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 26-07-1934 PORTANT CREATION DE L'ECOLE NAVALE. (LIMITE D'AGE), JO du 17 octobre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 juillet 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).