Journal officiel · Décret

Décret n°51-1450 du 18 décembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 5, 3E DU DECRET DU 26-07-1934 PORTANT CREATION DE L'ECOLE NAVALE (LIMITES D'AGE POUR L'ADMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1951
Publié le21 décembre 1951
PublicationJORF du 21 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000886364
RéférenceDécret n°51-1450 du 18 décembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 5, 3E DU DECRET DU 26-07-1934 PORTANT CREATION DE L'ECOLE NAVALE (LIMITES D'AGE POUR L'ADMISSION), JO du 21 décembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 juillet 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).