Journal officiel · Décret

Décret n°56-359 du 5 avril 1956 MODIFICATION DU DECRET DU 10-12-1949 RELATIF A L'INSTITUTION DE L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1956
Publié le8 avril 1956
PublicationJORF du 8 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000493190
RéférenceDécret n°56-359 du 5 avril 1956 MODIFICATION DU DECRET DU 10-12-1949 RELATIF A L'INSTITUTION DE L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS, JO du 8 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).