Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 6 mars 1947 MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DE L'ARMEE DE TERRE STATIONNES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le6 mars 1947
Publié le8 mars 1947
PublicationJORF du 8 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000314508
RéférenceInstructioneuro du 6 mars 1947 MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DE L'ARMEE DE TERRE STATIONNES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN, JO du 8 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-396 du 6 mars 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).