Journal officiel · Décret

Décret n° 47-396 du 6 mars 1947 relatif au payement de la solde des militaires à solde mensuelle de l’armée de terre stationnées sur le territoire métropolitain

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1947
Publié le7 mars 1947
PublicationJORF du 7 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675934
RéférenceDécret n° 47-396 du 6 mars 1947 relatif au payement de la solde des militaires à solde mensuelle de l’armée de terre stationnées sur le territoire métropolitain, JO du 7 mars 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 6 mars 1947 · application
Décret n°60-514 du 27 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).