Journal officiel · Décret
Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1960
NatureDécret
Signé le27 mai 1960
Publié le2 juin 1960
PublicationJORF du 2 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877678
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-396 du 6 mars 1947 · modifie
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