Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 6 mai 1947 APPLICATION DES ART. 97 A 104 DE LA LOI 462154 DU 7 OCTOBRE 1946. (LIQUIDATION DES MARCHES PASSES PAR L'ETAT POUR LA CONDUITE DE LA GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le6 mai 1947
Publié le8 mai 1947
PublicationJORF du 8 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000314510
RéférenceInstructioneuro du 6 mai 1947 APPLICATION DES ART. 97 A 104 DE LA LOI 462154 DU 7 OCTOBRE 1946. (LIQUIDATION DES MARCHES PASSES PAR L'ETAT POUR LA CONDUITE DE LA GUERRE), JO du 8 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 · application
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