Journal officiel · Décret
Décret n°88-1248 du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NORSPSS8801805D
IdentifiantJORFTEXT000000314575
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n° 87-805 du 30 septembre 1987 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 2 (V) · modification
Décret n°87-805 du 30 septembre 1987 - art. 6 (V) · modification