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Décret n° 87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1987
NatureDécret
Signé le30 septembre 1987
Publié le2 octobre 1987
PublicationJORF n°0228 du 2 octobre 1987
NORASES8700865D
IdentifiantJORFTEXT000000522612
RéférenceDécret n° 87-805 du 30 septembre 1987 relatif au fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC), JO du 2 octobre 1987, NOR ASES8700865DFac-similé du JO du 2 octobre 1987 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-864 du 5 septembre 1973 · abroge
Cité par 5 textes
Décret n°73-864 du 5 septembre 1973 · abrogation
Décret n°87-805 du 30 septembre 1987 - art. 1 (V)
Décret n°88-1248 du 30 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 14 avril 2016 - art., v. init.
Arrêté du 18 juin 2024

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