Journal officiel · Décret
Décret n°88-916 du 7 septembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 861377 DU 31-12-1986 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE DES MEDICAMENTS PRINCIPALEMENT DESTINES AU TRAITEMENT DES TROUBLES OU AFFECTIONS SANS CARACTERE HABITUEL DE GRAVITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 septembre 1988
Publié le9 septembre 1988
PublicationJORF du 9 septembre 1988
NORSPSS8801122D
IdentifiantJORFTEXT000000314588
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°86-1377 du 31 décembre 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (Ab) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. R322-9-1 (M) · modification