Journal officiel · Décret
Décret n°86-1377 du 31 décembre 1986 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE DES MEDICAMENTS PRINCIPALEMENT DESTINES AU TRAITEMENT DES TROUBLES OU AFFECTIONS SANS CARACTERE HABITUEL DE GRAVITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000332289
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (M) · modification
Décret n°88-916 du 7 septembre 1988 · modifie
Décret2004-1490 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R322-9-1 (M) · creation