Journal officiel · Décret

Décret n°98-1284 du 30 décembre 1998 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1999 (981266 DU 30-12-1998): EMPLOI ET SOLIDARITE (I: EMPLOI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1998
Publié le31 décembre 1998
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1998
NORECOB9810047D
IdentifiantJORFTEXT000000314592
RéférenceDécret n°98-1284 du 30 décembre 1998 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1999 (981266 DU 30-12-1998): EMPLOI ET SOLIDARITE (I: EMPLOI), JO du 31 décembre 1998, NOR ECOB9810047DFac-similé du JO du 31 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
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