Journal officiel · Décret

Décret n°98-302 du 21 avril 1998 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ANIMATEURS TERRITORIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1998
Publié le23 avril 1998
PublicationJORF n°95 du 23 avril 1998
NORFPPA98100003D
IdentifiantJORFTEXT000000314595
RéférenceDécret n°98-302 du 21 avril 1998 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ANIMATEURS TERRITORIAUX, JO du 23 avril 1998, NOR FPPA98100003DFac-similé du JO du 23 avril 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°97-701 du 31 mai 1997 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).