Journal officiel · Loi

Loi du 27 décembre 1895 AUTORISANT L'ADMINISTRATION DES POSTES A METTRE A LA DISPOSITION DU PUBLIC DES MANDATS-CARTES PAYABLES AU DOMICILE DU BENEFICIAIRE, MOYENNANT UNE TAXE DE FALTAGE. OUVERTURE AU MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TELEGRAPHES, SUR L'EXERCICE 1895, D'UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1895. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 décembre 1895
Publié le19 juillet 1895
PublicationJORF du 19 juillet 1895
IdentifiantJORFTEXT000000314617
RéférenceLoi du 27 décembre 1895 AUTORISANT L'ADMINISTRATION DES POSTES A METTRE A LA DISPOSITION DU PUBLIC DES MANDATS-CARTES PAYABLES AU DOMICILE DU BENEFICIAIRE, MOYENNANT UNE TAXE DE FALTAGE. OUVERTURE AU MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TELEGRAPHES, SUR L'EXERCICE 1895, D'UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE, JO du 19 juillet 1895Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 29 juin 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).