Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1983 TAUX DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLES PRIVES RECONNUS POUR 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1983
Publié le17 janvier 1984
PublicationJORF du 17 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314641
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-313 du 15 mars 1978 · application