Journal officiel · Loi

LOI n° 50-1557 du 21 décembre 1950·autorisant le Président de la République à ratifier la convention ‎d'union internationale de Berne révisée, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue ‎à Bruxelles le 26 juin 1948‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 décembre 1950
Publié le22 décembre 1950
PublicationJORF du 22 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000314662
RéférenceLOI n° 50-1557 du 21 décembre 1950·autorisant le Président de la République à ratifier la convention ‎d'union internationale de Berne révisée, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue ‎à Bruxelles le 26 juin 1948‎, JO du 22 décembre 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n° 51-458 du 19 avril 1951, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).