Journal officiel · Décret

Décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la convention de Berne pour la protection des ‎œuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1888, complétée à Paris, le 4 mai 1806, révisée à ‎Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et ‎révisée à Bruxelles le 26 juin 1948‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1951
Publié le24 avril 1951
PublicationJORF n°0098 du 24 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867535
RéférenceDécret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la convention de Berne pour la protection des ‎œuvres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1888, complétée à Paris, le 4 mai 1806, révisée à ‎Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et ‎révisée à Bruxelles le 26 juin 1948‎, JO du 24 avril 1951Fac-similé du JO du 24 avril 1951 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 50-1557 du 21 décembre 1950 · application
Cité par 1 texte
Décret n° 74-743 du 21 août 1974, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).