Journal officiel · Décret

Décret n° 74-743 du 21 août 1974 portant publication de la convention de Berne pour la protection des ‎œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin ‎le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles ‎le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1974
Publié le28 août 1974
PublicationJORF n°0201 du 28 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679505
RéférenceDécret n° 74-743 du 21 août 1974 portant publication de la convention de Berne pour la protection des ‎œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin ‎le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles ‎le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 (1)‎, JO du 28 août 1974Fac-similé du JO du 28 août 1974 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 51-458 du 19 avril 1951, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2017-79 du 25 janvier 2017, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).