Journal officiel · Loi

Loi n°60-734 du 28 juillet 1960 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS PARTICULIERS SIGNES LE 15 JUILLET 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE. (TRANSFERT DE COMPETENCES, JUSTICE, COOPERATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 juillet 1960
Publié le29 juillet 1960
PublicationJORF du 29 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000314681
RéférenceLoi n°60-734 du 28 juillet 1960 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS PARTICULIERS SIGNES LE 15 JUILLET 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE. (TRANSFERT DE COMPETENCES, JUSTICE, COOPERATION), JO du 29 juillet 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°67-107 du 24 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).