Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 14 octobre 1988 88-8 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES A LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RFO POUR SA STATION REGIONALE DE NOUVELLE-CALEDONIE EN VUE DU REFERENDUM SUR LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 octobre 1988
Publié le15 octobre 1988
PublicationJORF du 15 octobre 1988
NORCCLX8804008X
IdentifiantJORFTEXT000000314711
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Textes cités liens · DILA1
Décision Européenne du 7 octobre 1988 · application