Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 7 octobre 1988 887 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) AUX SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AUTORISES EN VUE DU REFERENDUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 octobre 1988
Publié le9 octobre 1988
PublicationJORF du 9 octobre 1988
IdentifiantJORFTEXT000000883479
RéférenceDécision Européenne du 7 octobre 1988 887 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) AUX SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AUTORISES EN VUE DU REFERENDUM, JO du 9 octobre 1988Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 14 octobre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).