Journal officiel · Avis

Avis du 18 novembre 1970 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 57 DU 18-11-1970 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI INSTITUEES PAR L'ART. 26-II DE LA LOI 70601 DU 09-07-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 novembre 1970
Publié le4 décembre 1970
PublicationJORF du 4 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000314719
RéférenceAvis du 18 novembre 1970 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 57 DU 18-11-1970 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI INSTITUEES PAR L'ART. 26-II DE LA LOI 70601 DU 09-07-1970, JO du 4 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-601 du 9 juillet 1970 - art. 26 · application
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