Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 27 février 1981 S 18561-18848-18884-18915 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX QUI ANNULE L'ARRETE DU 24-04-1979 FIXANT LA LISTE DES MAMMIFERES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 10-07-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le27 février 1981
Publié le7 octobre 1981
PublicationJORF du 7 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314742
RéférenceArreteuro du 27 février 1981 S 18561-18848-18884-18915 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX QUI ANNULE L'ARRETE DU 24-04-1979 FIXANT LA LISTE DES MAMMIFERES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 10-07-1976, JO du 7 octobre 1981Légifrance →

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Arrêté du 24 avril 1979 · modifie
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