Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1979 DES MAMMIFERES PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1979
Publié le12 mai 1979
PublicationJORF du 12 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462791
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · application